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Publié : 27 août 2019
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Interdiction de l’utilisation du téléphone portable au collège

La loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles.
Depuis la rentrée 2018, "l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montres connectées, tablettes, etc...) par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte (lieux servant à l’éducation physique et sportive, mais également dans le cadre des sorties et voyages scolaires), à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément".
Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser...

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